NOTE D’INFORMATION E-COMMERCE
Version mise à jour le 25 mai 2018

Aux termes et par l’exécution de l’art. 13 du Règlement EU 2016/679 (ci-après également dénommé uniquement “Règlement”) et des normes nationales applicables en matière de traitement des données personnelles, la présente note d’information est fournie afin d’informer les personnes intéressées sur les finalités et sur les modalités d’utilisation des données fournies par ces dernières pour la conclusion des contrats régis par les Conditions Générales de Vente en ligne, ci-après dénommées “CGV”, disponibles sur le site web www.terranovastyle.com.

Le présent document inclut également les dispositions indiquées dans la Politique de Confidentialité, celle-ci étant également publiée sur le site www.terranovastyle.com

Titulaire du traitement

Le Titulaire du traitement des données personnelles est Teddy S.p.A., dont le siège est via Coriano n° 58, Grosrimini, blocco 97, 47924, Rimini (RN), tél. +39 0541 301411, fax +39 0541 383430, email help@terranovastyle.com.

Finalités du traitement

Le traitement des données sera effectué aux fins de l’accomplissement des obligations dérivant de la conclusion des contrats régis par les CGV.

Modalités du traitement

Les données personnelles sont traitées à l’aide d’outils manuels et informatiques afin d’atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées. De spécifiques mesures de sécurité sont observées pour prévenir la perte des données, les utilisations illicites ou non correctes ainsi que les accès non autorisés.

Le traitement des données sera effectué par un personnel dépendant directement de Teddy S.p.A. et/ou par des personnes physiques ou morales indiquées par cette dernière comme préposés, responsables opportunément désignés et leur personnel chargé du traitement.

Base juridique

Les traitements décrits dans la présente note d’information sont effectués tant sur la base du consentement que sur la base d’accords contractuels.

Destinataires du traitement

Les destinataires du traitement sont tous les clients majeurs de Teddy S.p.A. qui achètent des produits sur le site de e-commerce www.terranovastyle.com.Communication et transfert de données

Les données fournies ne feront en aucun cas l’objet de diffusion ou de communication à des tiers, sous réserve des personnes dont la faculté d’accéder aux données soit reconnue par des dispositions légales ou sur des ordres des autorités, ainsi que des sujets, voire externes et/ou étrangers, auxquels la communication est nécessaire pour accomplir les obligations fiscales ou administratives, ou des sujets auxquels Teddy S.p.A. fait appel pour l’exercice d’activités instrumentales et/ou accessoires à l’accomplissement de ses obligations dérivant de la conclusion des contrats régis par les CGV et/ou liées de toute façon aux services offerts.

Il est également précisé que pour réaliser les activités mentionnées ci-dessus, les données collectées pourront être transférées sur des serveurs qui pourraient être situés dans des pays extra UE. Dans cette hypothèse, Teddy S.p.A. garantira des mesures de sécurité appropriées, sur la base des dispositions du Règlement. Toute information complémentaire peut être obtenue par la personne intéressée sur simple demande à envoyer à l’adresse e-mail help@terranovastyle.com.

Durée du traitement

Le traitement des données personnelles sera effectué pour la période nécessaire à l’accomplissement des obligations dérivant de la conclusion des contrats régis par les CGV. De toutes façons, les données personnelles seront conservées par Teddy S.p.A. afin d’attester l’accomplissement de ses obligations, jusqu’à la prescription de celles-ci.

Facultativité de la fourniture des données

La personne intéressée est libre de décider si fournir ou ne pas fournir les données personnelles la concernant à Teddy S.p.A. Toutefois, la non-fourniture des données peut comporter, pour Teddy S.p.A., l’impossibilité de conclure les contrats régis par les CGV et/ou d’accomplir les obligations dérivant de ceux-ci.

Responsable de la protection des données

Le cas échéant, les données relatives au responsable de la protection des données peuvent être obtenues par la personne intéressée en envoyant une simple demande à l’adresse e-mail help@terranovastyle.com.

Droits des personnes intéressées

Les personnes auxquelles se réfèrent les données personnelles pourront à tout moment exercer les droits qui leur sont reconnus à l’égard du Titulaire du traitement, conformément aux articles de 15 à 22 du Règlement et aux normes nationales applicables en matière de traitement des données personnelles. En particulier, elles pourront :

accéder aux données et obtenir la confirmation de l’existence ou de la non-existence de données qui les concernent, voire non encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible;

obtenir l’indication de l’origine des données personnelles, des finalités et des modalités du traitement ; de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils électroniques ; des éléments d’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné ; des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné dans le territoire de l’Etat, de responsables ou de préposés;

obtenir la mise à jour, la rectification ou l’intégration des données, ainsi que la portabilité de celles-ci ;

obtenir la suppression, la limitation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées, y compris de celles dont la conservation n’est pas nécessaire en ce qui concerne les buts pour lesquels les données ont été collectées ou, successivement, traitées ;

avoir l'attestation que les personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées ont été informées des opérations susdites, exception faite pour les cas dans lesquels cet accomplissement s’avère impossible ou comporte un recours à des moyens manifestement disproportionné par rapport au droit protégé;

s’opposer, totalement ou partiellement, pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles les concernant, même si en rapport avec le but de la collecte, et au traitement de données personnelles les concernant aux fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour l’accomplissement d’études de marché ou de communication commerciale.

La personne intéressée dispose également du droit de porter plainte à une autorité de contrôle, qui, en Italie, est dénommée “Garante per la protezione dei dati personali”.

En outre, la personne intéressée dispose du droit de révoquer, à tout moment, le consentement donné pour le traitement des données.

Pour l’exercice de ces mêmes droits, la personne intéressée pourra s’adresser directement au Titulaire du traitement des données en écrivant à l’adresse e-mail suivante : help@terranovastyle.com.