CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR L’ACHAT EN LIGNE
Version mise à jour le 25 mai 2018

1. OBJET

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne (ci-après dénommées “CGV”) régissent le contrat (ci-après dénommé “CONTRAT”) pour la vente des produits d’habillement et des accessoires exclusivement couverts par la marque TERRANOVA® (ci-après dénommés "PRODUITS") offerts par Teddy S.p.a. – dont l’adresse du siège est Via Coriano 58, GROS RIMINI Blocco 97, 47924 Rimini, Numéro de TVA 00953910403 (ci-après dénommée "TEDDY") – par le biais de son site Internet www.terranovastyle.com (ci-après dénommé "SITE") aux utilisateurs du même SITE (ci-après dénommés "CLIENT" ou "CLIENTS").

1.2. Dans les présentes CGV, par le mot CLIENT ou CLIENTS, il faut entendre le "consommateur" ou les "consommateurs" conformément aux termes de l’article 3, alinéa 1, lett. a), du D. Législ. n° 206 du 6 septembre 2005, (ci-après dénommé "CODE"), soit "la personne physique qui agit dans des buts sans rapport avec l’activité entrepreneuriale ou professionnelle éventuellement exercée".

 

2. EFFICACITE ET MODIFICATION DES CGV

2.1. Les CGV sont disponibles sur le SITE afin d’être aisément lues par le CLIENT avant l’enregistrement et avant d’effectuer l’achat de PRODUITS ; elles s’entendent acceptées lors de l’enregistrement et de l’envoi du formulaire de commande d’achat ; elles peuvent être mémorisées sur l’ordinateur du CLIENT et reproduites sur un support papier par impression du fichier dans lequel elles sont contenues.

2.2. Les CGV applicables à la vente des PRODUITS sont celles publiées sur le SITE, à la date de la commande relative aux PRODUITS. Par conséquent, le CLIENT devra prendre connaissance des CGV chaque fois qu’il entend effectuer un achat sur le SITE.

2.3. La pure tolérance ou la non-contestation, de la part de TEDDY, d’éventuels inaccomplissements du CLIENT par rapport aux dispositions contenues dans les CGV ne pourra pas être interprétée comme une acceptation tacite de ces mêmes inaccomplissements ni comme la volonté de déroger aux dispositions convenues entre les parties.

 

3. ENREGISTREMENT ET PROCEDURE D’ACHAT

3.1. Le CLIENT qui entend procéder à l’achat des PRODUITS doit manifester sa volonté par le biais de l’enregistrement des données le concernant et d’une demande devant être effectuée directement sur le SITE, SITE sur lequel, suivant la procédure d’achat qui y est indiquée, il effectuera l’envoi, par voie télématique, de sa commande d'achat électronique (ci-après dénommée “COMMANDE”) et le paiement correspondant.

3.2. Le formulaire de commande contient une référence aux CGV et un résumé des informations concernant les caractéristiques essentielles de chaque produit commandé et son prix, exprimé en euros (comprenant toutes les taxes et tous les impôts applicables), du moyen de paiement choisi, des modalités de livraison des produits achetés, des frais d’expédition et de livraison ainsi que des frais relatifs au moyen de paiement choisi : avant d’envoyer la COMMANDE, le CLIENT devra en lire attentivement tout le contenu, trouver et corriger les éventuelles erreurs d’introduction des données.

3.3. Le CLIENT pourra accéder à son formulaire de commande en consultant la section "PROFIL” et, dans le cas où il désire annuler la COMMANDE ou modifier la même COMMANDE, augmentant ou diminuant les quantités des PRODUITS précédemment commandés, ou simplement la modifier, entrant de nouveaux articles qui s’ajouteront ou remplaceront les mêmes PRODUITS, il devra nécessairement envoyer un e-mail à l’adresse help@terranovastyle.com à la condition que l’expédition qui s’y rapporte n’ait pas déjà été confirmée par TEDDY moyennant un e-mail de confirmation d’expédition (ci-après dénommé “CONFIRMATION D’EXPEDITION”), tel que précisé à l’article 3.5 successif.

3.4. Après avoir reçu la COMMANDE, TEDDY transmettra au CLIENT un e-mail de confirmation de commande (ci-après dénommé “CONFIRMATION DE COMMANDE”), contenant un résumé du contenu des informations relatives à la vente, et procédera à l’exécution de la COMMANDE, sous réserve des dispositions prévues à l’article 3.6. successif.

3.5. Toutes les commandes d’achat de PRODUITS sont soumises à la disponibilité de ces mêmes PRODUITS et, par conséquent, à la confirmation de TEDDY ; cette dernière communiquera cette même disponibilité envoyant un e-mail de CONFIRMATION D’EXPEDITION au CLIENT.

3.6. Dans le cas d’une non-exécution de la COMMANDE, due à une indisponibilité de l’un des PRODUITS commandés, TEDDY informera le CLIENT par e-mail et demandera la confirmation de la COMMANDE du CLIENT pour l’achat des PRODUITS disponibles restants. Quoi qu’il en soit, l’indisponibilité d’un ou de plusieurs PRODUITS parmi les PRODUITS commandés n’attribuera pas automatiquement au CLIENT le droit d’annuler la totalité de la COMMANDE.

3.7. Le CONTRAT entre le CLIENT et TEDDY est régi par la COMMANDE, par la CONFIRMATION D’EXPEDITION et par les CGV (ces dernières publiées sur le SITE), ainsi que par la Politique de Confidentialité et par la Note d’information sur le E-commerce (ci-après cumulativement dénommées “VIE PRIVEE”) toute deux publiées sur le SITE.

 

4. DROITS ET OBLIGATIONS DE TEDDY

4.1. TEDDY s’engage à livrer les PRODUITS, en France, à l’adresse et selon les indications fournies par le CLIENT dans la COMMANDE. TEDDY ne sera pas responsable en cas d’erreurs de livraison consécutives à des inexactitudes ou à des imprécisions dans la rédaction de la COMMANDE ou si le même CLIENT est absent ou introuvable. La livraison étant effectuée par un transporteur express, les boîtes postales ne sont pas acceptées.

4.2. En cas de restitution, totale ou partielle, des PRODUITS, en vertu du droit de rétractation ou de la garantie légalement due, TEDDY, conformément aux dispositions prévues dans les articles 10 et 11 successifs, ne remboursera que les sommes dues, ni les changements ni les substitutions n’étant prévus

 

5. DROITS ET OBLIGATIONS DU CLIENT

5.1. Le CLIENT est le seul responsable de la véridicité des données et de l’exactitude des informations fournies à TEDDY en phase d’enregistrement par le biais du SITE et s’engage à communiquer en temps utile les éventuelles variations des données introduites.

5.2. Le CLIENT, en phase d’enregistrement et d’envoi de la COMMANDE, déclare avoir lu, compris et accepté les CGV et les autres informations contenues dans le SITE, y compris la VIE PRIVEE, être majeur et en possession de la capacité juridique d’agir.

5.3. Le CLIENT s’engage, une fois la procédure d’achat terminée sur le SITE, tant à sauvegarder une copie électronique qu’à imprimer la COMMANDE et les CGV aux fins de leur conservation, tel qu’indiqué dans l’article 2.1. précédent.

 

6. UTILISATION DU SITE

6.1. Les caractéristiques essentielles des PRODUITS sont présentées sur le SITE, sur la fiche de chaque produit. Les images et les couleurs des produits offerts en vente sur le SITE pourraient ne pas correspondre parfaitement aux images et couleurs réelles en fonction du navigateur Internet et de l’écran utilisés au moment de la connexion au SITE.

6.2. TEDDY décline toute responsabilité en ce qui concerne les problèmes causés au CLIENT consécutivement à l’utilisation du SITE et des technologies employées, ces mêmes problèmes étant indépendants de sa volonté. Ils peuvent consister, à titre d’exemple, en:

a) erreurs, retards ou impossibilités lors de l’accès au SITE de la part du CLIENT à l’occasion de l’exécution de la procédure de vente;

b) erreurs, retards ou impossibilités lors de la réception, de la part du CLIENT, des communications effectuées par TEDDY relativement à la vente des PRODUITS.

6.3. De toute façon, TEDDY s’engage, dans la mesure de ses possibilités, à résoudre les problèmes pouvant se vérifier et à offrir l’assistance nécessaire au CLIENT pour obtenir une solution rapide et satisfaisante des problèmes susdits.

 

7. PRIX ET PAIEMENTS

7.1. Les prix des PRODUITS sont ceux qui sont effectivement visualisés sur le SITE au moment de l’émission de la COMMANDE et, sauf indication contraire, ils s’entendent TVA comprise. Aux prix figurant sur le SITE doivent être ajoutés, pour chacun des PRODUITS, les frais d’expédition et de livraison de ces mêmes PRODUITS ainsi que les éventuels frais relatifs au moyen de paiement c e jour successif à la COMMANDE et non plus tard que les 15 (quinze) jours successifs à celle-ci, en se présentant personnellement ou par le biais d’un tiers, et en remettant au MAGASIN le numéro de COMMANDE ou un document d’identification du CLIENT.

7.2. Il prezzo totale per l'acquisto dei PRODOTTI e le spese di spedizione e consegna, come indicato nell'ORDINE, saranno addebitati al CLIENTE solo al momento della spedizione dei PRODOTTI, previo invio della CONFERMA EVASIONE e fatto salvo quanto regolato ai successivi articoli 7.3 e 8.3.

Art. 7.3.Il Pagamento può essere effettuato tramite carta di credito, Pay Pal ed in contrassegno ossia in contanti al momento della consegna. Il pagamento in contrassegno potrà essere fatto esclusivamente con consegna presso l’indirizzo del destinatario.

7.4. Con il pagamento mediante carta di credito, il CLIENTE si impegna, su richiesta di TEDDY, ad inviare copia del documento d'identità comprovante l'effettiva titolarità della carta di credito utilizzata, restando inteso che, in mancanza dell'invio richiesto, TEDDY potrà rifiutare il pagamento e cancellare l'ordine.

 

8. CONSEGNA DEI PRODOTTI AL CLIENTE

8.1. Al momento della consegna dei PRODOTTI al CLIENTE da parte del vettore incaricato del loro trasporto, il CLIENTE dovrà controllare che l'imballaggio utilizzato per il trasporto risulti integro, non danneggiato, bagnato o comunque alterato, anche solo nei materiali di chiusura. Eventuali anomalie devono essere contestate immediatamente al vettore al momento del ricevimento dei PRODOTTI, mediante loro indicazione nel documento di consegna.

8.2. Il CLIENTE al fine di agevolare e velocizzare la procedura di controllo di eventuali anomalie da parte di TEDDY, per esempio anche relative alla quantità e alla tipologia dei PRODOTTI, potrà scrivere una e-mail all’indirizzo help@terranovastyle.com.

8.3. Nel caso di pagamento contrassegno, in contanti, di cui al precedente articolo 7.3., al momento della consegna, esclusivamente presso l’indirizzo del destinatario, il CLIENTE dovrà avere già a disposizione, in Euro, l’esatto importo dell’ORDINE, comprensivo anche delle spese di spedizione e del costo aggiuntivo previsto per la modalità di consegna prescelta, così come anche riepilogato nella CONFERMA D'ORDINE. Il corriere non accetterà né assegni, né potrà dare resto. In caso di rimborso sarà comunque necessario che il CLIENTE possegga e quindi inserisca nel modulo di reso (di seguito “MODULO DI RESO”) il codice IBAN e l’intestatario del conto corrente.

 

9. CONSEGNA E RITIRO PRESSO NEGOZIO

9.1. Il CLIENTE potrà liberamente indicare come luogo di consegna anche un negozio TERRANOVA® di sua scelta (di seguito NEGOZIO): in tal caso la spedizione e consegna dei PRODOTTI sarà gratuita.

9.2. In caso di consegna presso il NEGOZIO il CLIENTE dovrà procedere al ritiro dei PRODOTTI a partire dal 10° giorno successivo a quello dell’ORDINE e non oltre i successivi 15 (quindici) giorni, presentandosi, personalmente o tramite terzo, e consegnando al NEGOZIO il numero dell’ORDINE oppure un documento identificativo del CLIENTE.

9.3. En cas de difficultés pour respecter les délais indiqués pour le retrait auprès du MAGASIN, le CLIENT devra en donner la communication par écrit à TEDDY en écrivant à help@terranovastyle.com.

9.4. En cas de retrait tardif, soit avec plus de 25 (vingt-cinq) jours de retard à compter de la date de la COMMANDE, en l’absence de la communication écrite mentionnée dans l’article précédent, le risque de perte ou de détérioration des PRODUITS sera à la charge du CLIENT.

 

10. DROIT DE RETRACTATION

10.1. Sous réserve des dispositions visées à l’article 12 successif, le CLIENT bénéficie d’un droit de rétractation du contrat conclu avec TEDDY, sans payer de pénalités ni devoir en justifier le motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception, ou du retrait auprès du MAGASIN, des PRODUITS achetés sur le SITE, à la condition que les produits à retourner (ci-après dénommés “PRODUITS RETOURNES”) soient en bon état, qu’ils n’aient jamais été portés, en particulier la lingerie, et qu’ils soient retournés avec leur emballage et les différentes étiquettes et adhésifs d’origine, tel que précisé dans l’article 10.4 successif.

10.2. En cas d’exercice du droit de rétractation, même partiel, les seuls frais à la charge du CLIENT seront uniquement ceux de retour des PRODUITS RETOURNES, la restitution des PRODUITS devant être faite en une seule solution.

10.3. Le CLIENT entendant se prévaloir du droit de rétractation prévu par le présent article doit:

- renseigner le FORMULAIRE DE RETOUR en y indiquant le code numérique du produit ou des PRODUITS RETOURNES, le motif du retour, en spécifiant “pour libre rétractation”, ainsi que le code IBAN et le titulaire du compte courant au cas où le paiement ait eu lieu contre remboursement ;

- contacter un transporteur de son choix et envoyer, dans les 14 (quatorze) jours successifs à la communication via e-mail de la rétractation, les produits devant être retournés à: TEDDY S.p.a. - LOGISTICA B2C - Via Coriano 58, GROS RIMINI Blocco 97, 47924 Rimini (RN).

Dans ce cas, le CLIENT assume toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration de ces mêmes produits lors de leur transport, et ce, jusqu’à leur livraison à TEDDY.

10.4. Tous les PRODUITS sont munis d’une étiquette d’identification, d’étiquettes internes et de leur emballage. Les articles de lingerie, en particulier les slips, sont munis d’un adhésif approprié pour garantir l’hygiène du même article. En cas d’exercice du droit de rétractation de la part du CLIENT, TEDDY a la faculté de ne pas accepter le retour des PRODUITS RETOURNES dépourvus de leur étiquette d’identification, des étiquettes internes et des adhésifs, et qui aient été utilisés, portés, lavés et endommagés ou abîmés en ce qui concerne leurs caractéristiques essentielles et qualitatives d’hygiène.

10.5. Si le droit de rétractation est exercé suivant les modalités et dans les délais indiqués dans le présent article, TEDDY enverra au CLIENT, par poste électronique, une confirmation d’acceptation des PRODUITS RETOURNES et remboursera au CLIENT, par procédure bancaire, les frais soutenus pour l’achat de ces mêmes produits ainsi que les éventuels frais d’expédition et de livraison qui s’y rapportent selon les modalités et les délais prévus et, quoi qu’il en soit, dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle TEDDY a été informée de la décision du CLIENT de se rétracter.

10.6. Quoi qu’il en soit, TEDDY pourra retenir le remboursement jusqu’à ce qu’il n’ait pas reçu les PRODUITS RETOURNES ou jusqu’à ce que le CLIENT n’ait pas démontré de les avoir expédiés, selon la première des situations qui se présentera.

 

11. RETOUR POUR VICES OU NON-CONFORMITE DES PRODUITS

11.1. Relativement aux PRODUITS achetés par le CLIENT, TEDDY donnera la garantie légale de conformité aux conditions et dans les délais prévus par la loi, à la condition que les PRODUITS aient été correctement utilisés, avec la diligence due et dans le respect de leur destination d’usage et des dispositions prévues par les indications qui leur sont annexées.

11.2. Dans les cas de produits défectueux ou non-conformes aux produits commandés (ci-après dénommés “PRODUITS DEFECTUEUX”), le CLIENT, sans aucune exception, devra renseigner le FORMULAIRE DE RETOUR en y indiquant le code numérique du produit et des PRODUITS DEFECTUEUX à retourner, le motif du retour pour “article non conforme (DEFECTUEUX)” ainsi que le code IBAN et le titulaire du compte courant au cas où le paiement ait eu lieu contre remboursement.

11.3. Teddy fera le nécessaire pour

- contacter le transporteur afin de réserver le retrait dans les 14 (quatorze) jours suivant l’envoi du FORMULAIRE DE RETOUR;

- communiquer au CLIENT par e-mail la date fixée pour le retrait.

11.4. A partir du moment de la remise des PRODUITS DEFECTUEUX au transporteur préposé, TEDDY exonèrera le CLIENT de toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des mêmes produits lors du transport.

11.5. Dès que TEDDY recevra le colis contenant les PRODUITS DEFECTUEUX, il procèdera au contrôle des défauts contestés et à l’envoi au CLIENT, par poste électronique, de la confirmation de réception des PRODUITS DEFECTUEUX ainsi que de la note de crédit s’y rapportant. Il effectuera ensuite le remboursement, par procédure bancaire, des frais soutenus par le CLIENT pour l’achat, ainsi que des éventuels frais d’expédition et de livraison des PRODUITS DEFECTUEUX, alors que les frais de retour seront à la charge de TEDDY.

 

12. RETOUR AUPRES D’UN MAGASIN

12.1. Le CLIENT peut également bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 10 et/ou du droit de retour pour vices ou non-conformité des produits prévu à l’article 11 en retournant les produits par le biais d’un MAGASIN.

12.2. En cas de droit de rétractation, tel que prévu par l’article 10, le CLIENT devra, dans les 28 (vingt-huit) jours à compter de la date de réception des PRODUITS achetés sur le SITE, auprès du domicile indiqué dans la commande ou auprès du MAGASIN, remettre, personnellement ou par le biais d’un tiers, au personnel du MAGASIN, les PRODUIS RETOURNES, ainsi qu’une copie de la facture de vente reçue en annexe à l’e-mail de CONFIRMATION D’EXPEDITION (ci-après dénommée FACTURE DE VENTE) et une copie du document d’identité du CLIENT, à la condition que les PRODUITS RETOURNES soient en bon état, qu’ils n’aient jamais été portés, qu’ils soient retournés avec leur emballage et les différentes étiquettes et adhésifs d’origine, tel que précisé de manière détaillée dans l’article 10.4 précédent.

12.3. En cas de paiement par contre remboursement, le CLIENT, après avoir retourné les produits au magasin, devra aller sur le SITE et renseigner le FORMULAIRE DE RETOUR, spécifiant le code IBAN et le titulaire du compte courant.

12.4. En cas de droit de retour pour vices ou non-conformité des produits tel que prévu par l’article 11, le CLIENT, dès la découverte du vice, devra, personnellement ou par le biais d’un tiers, remettre au plus tôt au personnel du MAGASIN le/les PRODUIT/S DEFECTUEUX, ainsi que la FACTURE DE VENTE et la copie du document d’identité du CLIENT, à la condition que les produits devant être retournés soient dotés de leurs étiquettes internes originales.

12.5. En cas de paiement par contre remboursement, le CLIENT devra se conformer aux dispositions spécifiées dans l’article 12.3. précédent.

12.6. Le personnel du MAGASIN délivrera simultanément au CLIENT, ou à l’éventuelle tierce personne préposée, le document d’acceptation de retour correspondant et mettra immédiatement en œuvre la procédure bancaire de remboursement des frais soutenus pour l’achat des PRODUITS RETOURNES et des PRODUITS DEFECTUEUX, respectivement mentionnées dans les articles 10.5 et 11.5 précédents, sous réserve de l’accomplissement des dispositions prévues dans les articles 12.3 et/ou 12.5.

 

13. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

13.1. TEDDY garantit au CLIENT que les données personnelles recueillies lors de la vente des PRODUITS seront toujours traitées de façon licite et correcte, dans le plein respect des dispositions prévues par le Règlement EU 2016/679 (ci-après dénommé “REGLEMENT”) et par les normes nationales applicables, conformément aux dispositions figurant dans la VIE PRIVEE, publiée sur le site et imprimable.

13.2. Pour toute information relative au traitement des données personnelles, se reporter aux dispositions figurant dans la VIE PRIVEE. Il est rappelé que le CLIENT, en cas de nécessité d’éclaircissements supplémentaires concernant le traitement des données personnelles et pour l’exercice des droits prévus par les articles de 15 à 22 du Règlement et des Normes nationales applicables, y compris le droit de révoquer le consentement au traitement des données, peut adresser un e-mail à l’adresse help@terranovastyle.com ou écrire à l’adresse de TEDDY telle qu’indiquée plus haut.

 

14. COMMUNICATIONS

14.1. Pour toute nécessité d’assistance ou réclamation concernant les PRODUITS achetés, le CLIENT pourra contacter TEDDY à l’adresse e-mail suivante: help@terranovastyle.com .

 

15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

15.1. Les CGV sont régies par le droit italien et, en particulier, par le CODE et par le Décret législatif n° 70 du 9 avril 2003, relativement à certaines particularités du commerce électronique.

15.2. Tout litige concernant la validité, l’interprétation, l’exécution, la résolution des présentes CGV et/ou de toute commande d’achat, sera de la compétence exclusive, et sans aucun autre tribunal concurrent, du Tribunal de Rimini, avec la renonciation réciproque expresse et totale à tout autre tribunal.